En France, tous les messages publicitaires sont soumis à un certain nombre de règlements généraux, dont voici un aperçu :

  • Une publicité doit comporter des mentions obligatoires, au nombre desquelles le numéro de SIREN et siège social de l’annonceur;
  • Pour être diffusée en France, un message publicitaire doit être formulé en langue française ou comporter une traduction en français;
  • La publicité ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui : d’où l’interdiction en France des publicités mensongères ou de la publicité négative dévalorisant un concurrent ou ses produits.

Plus spécifiquement, certains produits ou secteurs d’activité ont un droit restreint voire nul de communiquer via la publicité :

  • Les produits contenant du tabac sont interdits de publicité, tandis que les breuvages alcoolisés ne peuvent pas faire de publicité télévisée;
  • La publicité pour les crédits à la consommation est strictement encadrée et doit notamment faire apparaître l’ensemble des conditions auxquelles l’offre est soumise;
  • Dans le cadre de la lutte contre les déséquilibres alimentaires, la plupart des marques de produits alimentaires doivent soit ajouter une mention sanitaire à leurs publicités, soit reverser à l’administration fiscale 1,5 % du montant net de leur campagne.